Droit du travail

La définition d’un contrat

Un contrat est un accord juridiquement contraignant entre deux ou plusieurs parties qui conviennent d’acheter ou de vendre des biens et des services l’une à l’autre. A ce titre, Il existe de nombreux types de contrats différents. Les trois types les plus courants comprennent :

  • Contrats au forfait.
  • Contrats en régie.
  • Contrats temps et matériel.

Le contrat joue le rôle d’offrir une protection légale pour tout un chacun impliqué dans cette transaction. Ceci souligne leurs droits et leurs responsabilités et aide à réduire le risque qu’une partie renonce à ses obligations conformément à l’accord. Les contrats comprennent généralement des détails relatifs à l’étendue des travaux du projet, au contrôle de la qualité, à la juridiction légale, aux calendriers du projet et aux conditions de paiement.

Le contrat est fondamental pour toute transaction commerciale impliquant un échange de valeur. Il documente les termes de l’accord d’une manière exécutoire devant un tribunal, dans la mesure où l’une des parties ne respecte pas sa part de l’échange.

Comprendre les différents types de contrats :

Avant d’entreprendre un projet, les fournisseurs, les entrepreneurs et d’autres types de vendeurs recueillent certains détails sur le projet pour créer une estimation de la main-d’œuvre et des matériaux nécessaires à la réalisation du projet. Dans certains cas, les acheteurs donnent une description minutieuse de leurs besoins. Cependant, les acheteurs ne savent parfois pas exactement ce qu’ils veulent ou ce dont ils ont besoin. Différentes situations nécessitent différents types de contrats.

Vu que les contrats se présentent sous de nombreuses formes, chacune ayant son propre objectif et son propre usage, il est important que les propriétaires d’entreprise comprennent les différents types de contrats et sélectionnent le meilleur pour chaque transaction.

Contrats à forfait :

Les contrats à prix-fixe sont également appelés contrats forfaitaires. Ce type de contrat est idéal dans les situations où l’étendue des travaux est clairement définie. Dans certains cas, l’acheteur propose une description détaillée du résultat final y compris les dimensions du produit, les délais prévus, les spécifications des matériaux, etc. Voici un article sur la façon d’écrire un cahier des charges.

À l’aide des informations fournies par l’acheteur, le vendeur crée un énoncé de travail formel qui met l’accent sur le coût total du projet, y compris la main-d’œuvre et les matériaux, ainsi que les étapes de facturation basées sur un calendrier de projet détaillé. Si l’acheteur apporte des modifications à l’étendue des travaux ou au calendrier, cela peut entraîner des frais supplémentaires de la part du vendeur.

En se repérant aux contrats à prix-fixe, les acheteurs connaissent le coût exact du projet dès le départ, ce qui est considéré comme un important bienfait. Ces contrats entraînent un risque minimal pour les acheteurs. En dépit d’effectuer parfois un paiement forfaitaire au début du projet, le vendeur assume la majorité du risque puisque l’acheteur ne paie souvent les travaux qu’après les terminer.

Si le projet défile sur une période plus longue, les acheteurs effectuent généralement des paiements forfaitaires plus petits à des étapes spécifiques du projet. Entre autres, les équipes de construction alignent généralement un prix fixe pour tous les matériaux, la main-d’œuvre et l’équipement. Ils reçoivent un paiement à l’achèvement de chaque étape du projet de construction.

En adoptant les contrats à prix-fixe, les vendeurs ne sont pas autorisés à redemander plus d’argent de l’acheteur s’ils dépassent le budget. Par conséquent, les vendeurs assument la majorité des risques. Ceux-ci augmentent donc parfois le prix afin de couvrir tous les risques potentiels.

Si les vendeurs sous-offrent le prix du contrat initial, ils risquent de réduire leurs bénéfices ce qui les incitent à trouver des moyens de faire des économies et de réduire les coûts. La qualité et les délais du projet peuvent en souffrir. De plus, il est parfois difficile de récupérer l’argent en cas d’effectuer le paiement au début du projet et que les travaux restent incomplets.

Contrats à coût majoré :

En signant un contrat à coût majoré, appelé aussi contrat à frais remboursables, les acheteurs paient le coût des travaux plus un pourcentage fixe facturé par le vendeur pour fournir des biens et services. Ceux-ci facturent aux acheteurs le coût réel de tous les matériaux, équipements, main-d’œuvre et frais généraux impliqués dans l’exécution du projet. Pour réaliser un profit, les vendeurs ajoutent des frais supplémentaires en fonction des termes du contrat. Certains vendeurs se penchent sur une option de paiement incitatif à un pourcentage fixe. Consultez cet article pour découvrir la façon de structurer un contrat d’intéressement.

Le système des contrats à coût remboursé définit tous les taux et pourcentages, ainsi que toutes les dépenses autorisées et les coûts encourus. Celui-ci comprend également un montant maximum que les vendeurs peuvent dépenser. Toute dépense supérieure à ce montant nécessite l’approbation de l’acheteur.

Avec ce type de contrat, ni les tarifs des matériaux et de la main-d’œuvre, ni la quantité de temps nécessaire pour réaliser le projet ne sont fixes. Ainsi, les coûts peuvent osciller tout au long de la durée de vie du projet. De surcroît, les acheteurs ne sont pas avertis du coût total du projet avant qu’il ne commence. Il est aussi difficile de suivre l’effort réel et les matériaux exploités pour le projet. En dépit des incertitudes et des risques subis pour les acheteurs, ils apprécient cette option. En somme, ils ne paient que pour ce qu’ils acquièrent, ce que de nombreux acheteurs estiment comme un avantage.

Contrats temps et matériaux :

Le système du contrat temps et matériaux se porte idéal pour ceux qui n’ont pas souligné les traits de leur projet au moment de commencer. Les vendeurs se servent des contrats de temps et de matériaux lorsqu’il est délicat de déterminer le temps à consacrer au projet et les types de matériaux nécessaires pour achever le projet.

Avec ce contrat en régie, les acheteurs facturent le coût de tous les matériaux qu’ils finissent par utiliser un salaire horaire ou journalier. Tous les tarifs, y compris les frais de majoration sur les matériaux et les salaires, sont inclus dans les termes du contrat. Une fois le contrat finalisé et accepté, ces tarifs restent en vigueur pendant toute la durée du contrat.

A titre d’exemple, ce type de contrat fonctionne bien pour les développeurs de logiciels embauchés pour le but de créer une application pour une entreprise qui n’est pas sûre du rôle de l’application. Les développeurs énumèrent le temps passé à programmer, concevoir et tester l’application, ainsi que toutes les itérations supplémentaires nécessaires pour finaliser le produit. Ils mettent en avant leurs reçus et relevés d’heures de travail à intervalles fixes, comme indiqué dans le contrat, pour accueillir le paiement.

Lorsque les vendeurs facturent les acheteurs en fonction du temps et des matériaux, ils conservent généralement un enregistrement du temps passé à travailler sur un certain projet, ainsi qu’une preuve de tout travail achevé pendant cette période. Cela offre aux acheteurs la tranquillité d’esprit que leur argent est bien dépensé. Dans certains cas, les vendeurs travaillent directement comme une extension de l’équipe de l’acheteur. Cela donne aux acheteurs un contrôle considérable sur la façon dont les vendeurs passent leur temps et les types de travail qu’ils effectuent.

Les contrats de temps et de matériaux se manifestent comme une excellente option pour les acheteurs soucieux de leur budget. En prêtant attention aux coûts du projet, ce type de contrat se réduit à être un excellent moyen pour les acheteurs d’accentuer les compétences de leur équipe. Cependant, un projet temps et matériaux présente un risque de faire exploser les coûts estimés si le projet n’est pas bien géré.

Combiner différents types de contrats :

Les adjudicateurs peuvent associer différents types de contrats afin d’en créer celui qui atteint toutes les notes élevées de leur échange commercial. Certains échanges commerciaux incluent une gamme de produits et de services, tels que la main-d’œuvre et l’équipement. Dans de tels cas, le contrat doit souligner les conditions et accords applicables de plus d’un type de contrat pour couvrir toutes les parties de la transaction. Par exemple, un contrat à prix fixe pour la main-d’œuvre et un contrat à prix coûtant majoré pour l’équipement. Admettre les différents types de contrats et sélectionner le type convenable au projet est une partie importante des transactions commerciales. Afin de s’assurer que le contrat tient devant le tribunal, il est souvent préférable de travailler avec un avocat spécialisé dans les contrats. En règle générale, les contrats à prix fixe présentent moins de risques pour les acheteurs, tandis que les contrats à prix coûtant majoré présentent plus de risques pour les acheteurs. Pendant ce temps, les contrats temps et matériaux offrent un risque plus équilibré pour les acheteurs et les vendeurs.

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